Commission du Droit International 

• Président de la Commission du Droit International (C.D.I.) en 2011-2012 ;
• Rapporteur Spécial de la Commission du Droit International (C.D.I.) sur le sujet : « Expulsion des étrangers » 2004-2016
• Membre de la Commission du droit international (mai 1999 – août 2016)