Autres juridictions & Consultance

AUTRES JURIDICTIONS

  • Membre du Panel d’Experts de l’Union Africaine chargée de donner une Opinion juridique sur la délimitation et le tracé dans des zones en dispute de la frontière entre le Soudan et le Sud Soudan (Panel constitué en Août 2012; procédure en cours);
  • Co-arbitre dans l’affaire Sterling Merchant Finance Ltd c. Algérie en 2016 (Procédure en cours)
  • Nommé co-arbitre dans l’affaire Sterling Merchant Finance Ltd c. République Togolaise en 2015 (Affaire réglée à l’amiable entre les parties)
  • Nommé co-arbitre à la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale de Paris dans l’affaire :

1) Ethiopia Amalgamated Ltd (Ethiopia),

2) Allied International Marketing Corporation (USA) vs. National Bank of Ethiopia (Ethiopia);

(Affaire réglée à l’amiable entre les parties);

 

  • Conseil et Avocat du Cameroun dans l’affaire Lafarge devant les tribunaux camerounais et le Tribunal arbitral du Centre international pour le Règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Washington, 2003.

(Affaire réglée à l’amiable entre les parties) ;

  • Désigné Conseil de la Société SCEMAR devant la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce international de Paris en 1994 dans l’affaire SCEMAR SARL c/ DRAGAGESA.

(Affaire réglée à l’amiable entre les parties).

  • Membre de la Commission Mixte Cameroun-Nigeria-Nations Unies pour la mise en œuvre de l’arrêt de la C.I.J. du 10 octobre 2002 dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria. A ce titre :
  • Chef de la Délégation du Cameroun à la Sous-Commission des populations concernées (2003-2004),
  • Chef de la Délégation du Cameroun au Groupe de Travail sur la Frontière Maritime(2003-2010),
  • Membre de la Sous-Commission de la Démarcation (2002-2011),
  • Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité de la zone du Lac Tchad (2003),
  • Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité dans la péninsule de Bakassi (2004) ;
  • Membre et Chef de la Délégation du Cameroun à la Commission de Suivi des Accords de Greentree du 12 juin 2006 entre le Cameroun et le Nigeria (avec comme « Témoins » : Nations Unies, Allemagne, Etats-Unis, France et Grande-Bretagne) sur le retrait et le transfert d’autorité dans la Péninsule de Bakassi  (2006-2011);
  • Chef de la Délégation du Cameroun à la cérémonie de retrait des forces armées nigérianes de la Péninsule de Bakassi et à la signature des documents y afférents le 14 août 2006 ;
  • Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à la Conférence diplomatique de Rome pour la création de la Cour Pénale Internationale (membre du Comité de rédaction de la Conférence), juillet 1998 ;
  • Membre de la Délégation du Cameroun à la première session de la Commission préparatoire pour la Cour Pénale Internationale (New York, du 16 au 26 février 1999) ;
  • Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à diverses sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment à la 60e Session, octobre 2005 ;