Articles

ARTICLES

2017

  1.  » Rapport sur la Migration de masse », à paraître dans l’Annuaire de l’Institut de droit international, Pedone, (2017)
  1. « La Déclaration de New York sr les réfugiés et le migrants », à paraître dans l’Annuaiare français de droit international, (2016);
  1. « Considérations actuelles sur la méthode délimitation de la frontière maritime davant la Cour internationale de Justice. De Charybde en Scylla? », à paraître dans Mélanges Djamchid Momtaz, Brill (2017);
  1.  » Le contrôle de la mise en œuvre nationale des règles et standards internationaux de la démocratie en Afrique. Des chaînons manquants ? » à paraître dans Mélanges T. Holo(2017);
  1. « Les catégories d’Etat en droit de la mer » à paraître dans Traité du droit de la mer Pedone, (2017);
  1.  » The status of the municipal law in the jurisprudence of the permanent court of international justice and international court of justice in the light of recent case-laws of the court » à paraître dans Liber Amicorum John Dugard (2017);
  1.  » Remarques sur l’identification et la preuve d’une pratique ultérieure établissant un accord des Etats ou des organisations internationales sur l’interprétation d’un traite », à paraître dans l’Annuaire colombien de droit international (2017);
  2. « L’expulsion des étrangers en droit international à la lumière de   la codification par la commission du droit international » à paraître dans la Revue belge de droit international (R.B.D.I.) (2017);
  3. « L’entrée en vigueur de la convention sur le droit relatif a l’utilisation des cours d’eau internationaux a des fins autres que la navigation » à paraître dans la Revue Juridique de l’Environnement (RJE) (2017);

2016

  1. « Droit et démarcation des frontières à la lumière de l’expérience de la démarcation de la frontière entre le Cameroun et le Nigeria » in Mélanges J.M Bipoun Woum, Paris, L’Harmattan, 2016;
  1. « La nature juridique du compromis en tant qu’acte de saisine d’une instance juridictionnelle internationale. Contribution à l’étude de l’acte juridique international« , Revue générale de droit international public (RGDIP), 2-2016;
  1. « Un tournant dans la protection de l’environnement par les juridictions régionales africaines: l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 14 décembre 2012 dans l’affaire Serap v. Republic of Nigeria » in Mélanges Ali Mekouar et autres, PULIM, 2016;
  1. « L’expulsion collective des étrangers en droit international » in ouvrage collectif (2016) ;
  1. « Qu’est-ce que l’Etat en droit international ? Nouvelles considérations à la lumière de l’histoire et des évènements internationaux récents. », in Mélanges Habib Slim, Paris, A. Pedone, 2016 ;

2015

  1. « Brèves considération sur la justice transitionnelle et le droit pénal international » Communication au colloque de la 3ère Conférence annuelle de la Société africaine pour le droit international (SADI), sur le thème : L’Afrique et le droit international pénal, Ouagadougou, 29-30 octobre 2014, Paris, A. Pedone, 2015 ;

2014

  1. « La codification régionale en Afrique : méthodes et défis », Communication au 3ème Colloque de la Commission de l’Union africaine pour le droit international, Addis-Abeba, 12-13 décembre 2014 ;

2011

  1. « Nationalité et expulsion en droit international » in Challenges of Contemporary International Law and Relations Liber Amicorum in Honour of Ernest Petric, Evropska Pavna Fakulteta V Novi Gorici, 2011, pp. 233-244;
  1. « Requiem pour le Droit international du Développement in Mélanges Madjid Benchikh, Paris A. Pedone, 2011 ;
  1. « The function of law and the codification of international law in a changing world » in Liber Amicorum Bruno Simma, 2011;

2010

  1. « Sur quelques questions techniques liées à la détermination du tracé d’une frontière maritime délimitée » in Mélanges Daniel Vignes, 2010 ;
  1. « Commentaire du Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Île Maurice), le 17 octobre 1993, Juriscope, Poitiers, 2010 ;
  1. « Law and the Demarcation of boundaries, in the light of the experience of the Demarcation of the boundary between Cameroon and Nigeria » Communication au XXIVe FIG International Congress « Facing the Challenges – Building the Capacity » in Sydney, Australia, 11-16 April 2010;

2009

  1. « Considérations actuelles sur l’inexécution des décisions de la Cour Internationale de Justice » in Liber Amicorum Judge Thomas Mensah, 2009 ;
  1. « Countermeasures in Time » in J. Crawford and A. Pellet (eds), The Law of International responsibility, Oxford University Press, 2009;

2008

  1. « Quand la coutume sort du bois… », in P. tavernier et J.-M. Henckaets (sous la dir. de), Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains, Bruxelles, Bruylant, 2008, PP. 9-15 ;

2007

  1. « Le rôle des « accords et arrangements régionaux » en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales à la lumière de la Charte des Nations Unies et de la pratique internationale », R.G.D.I.P., TCXI, 2007/4, pp. 771-802 ;
  2. « Le statut juridique des traités signés entre les représentants des puissances coloniales et les monarques indigènes africains en droit international », in Mélanges Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007;
  1. « L’espèce protégée en droit international de l’environnement », in Pour un droit commun de l’environnement. Mélanges en l’honneur de Michel Prieur, Paris, Dalloz, 2007, pp. 867-879 ;
  1. « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : entre fétichisme idéologique et glissements juridiques » ; Annuaire africain de droit international (AADI), 2007 ;
  1. « Commentaire de l’article 9 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités » in La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Commentaire article par article (sous la dir. O. Corten et P. Klein), Bruylant, Bruxelles, Tome I, 2007, pp. 259-287 ;

2006

  1. « Les moyens de preuve devant la Cour internationale de Justice à la lumière de quelques affaires récentes portées devant elle », exposé présenté au Colloque organisé par la C.I.J., les 10 et 11 avril 2006 à La Haye à l’occasion du 60e anniversaire de la Cour, German Yearbook of International Law, Vol. 49, 2006, pp. 259-292 ;

2005

  1. « Valeur humaine et construction d’un ordre public international » in Mélanges Abdelfatah Amor, Centre de Publications Universitaires, Tunis, 2005, pp. 581-601 ;
  1. « Regard sur la jurisprudence du tribunal international du droit de la mer » R.G.D.I.P., 2005, n°4;

2004

  1. « La nationalité du navire en droit international », Mélanges Jean Pierre Queneudec et Laurent Lucchini, Paris, A. Pedone, 2004, pp. 343-373;
  1. « Charte africaine, instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Constitutions nationales : articulations respectives » in Instruments internationaux de protection des droits de l’homme et droits nationaux (sous la dir. du Pr. Jean François Flauss), Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 11-47;

2003

  1. « La mise en œuvre du droit international de l’environnement » (Rapport introductif général) in La mise en œuvre du droit international de l’environnement au plan national, Limoges, PULIM, 2003, pp. 9-41;
  2. « Les interactions de la Jurisprudence internationale et des jurisprudences nationales » Communication au Colloque de la Société française pour le droit international (S.F.D.I. de Lille, 11-13 septembre 2002), in La juridictionnalisation du droit international, Paris, A. Pedone, 2003, pp. 393-460;

2002

  1. « Une troublante « immunité totale » du Ministre des affaires étrangères » R.B.D.I., janvier 2002, pp. 511-530 ;
  2. « Les Etats africains riverains de l’Atlantique et la protection des tortues marines », communication au colloque de Bucarest du Comité du « Réseau Droit de l’environnement » de l’Agence universitaire de la Francophonie, septembre 2002, Revue Roumaine du Droit de l’Environnement, n°1, 2002, pp. 141-151 ;
  1. « L’application des contre-mesures dans le temps », (2002) in Droit de la responsabilité de l’Etat (C.E.D.I.N.) à paraître aux éditions A. Pedone, Paris ;
  1. « Mondialisation et droit » Revue hellénique du droit international, 2002, pp. 457-485 ;

2001

  1. « The compatibility of the OHADA treaty with the substantive rules for regional organizations of the world trade organization (WTO) » Rapport régional pour l’Afrique à l’International Law Association, 2001;
  1. « L’intitulé d’une affaire portée devant la C.I.J. » Revue belge de droit international (R.B.D.I.), 2001, n°1, pp. 5-22 ;

1999

  1. « Responsabilité pénale de l’Etat et responsabilité pénale de l’individu » in Katia Boustany et Daniel Dormoy (dir. publ.), Génocide(s), Bruxelles, Bruylant, Editions de l’Université de Bruxelles, 1999, pp. 487-511 ;
  1. « Les origines de la déclaration universelle des droits de l’homme », rapport de séance au Colloque International sur le 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme organisé par la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme de la France, Paris, septembre 1998, La documentation française, 1999, pp. 145-149 ;

1998

  1. « Esquisse d’une « doctrine » du patrimoine national d’intérêt écologique mondial » communication au Colloque, sur le patrimoine en droit de l’environnement, organisé par l’Association « LES THERMALES DE RIOM», Riom (France) septembre 1998 ;
  1. « Les Cours de Justice des communautés et des Organisations d’intégration économi-que africaines», Annuaire africain de droit international (AADI), vol. 6, 1998, pp. 107-150 ;
  1. « Le matériau cartographique dans les contentieux frontaliers et territoriaux internationaux » in Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui, Londres, ASICL, 1998, pp. 371-398 ;

1997

  1. « Singularité du droit international de l’environnement » in Les hommes et l’environnement. En hommage à Alexandre-Charles KISS, Paris Frison-Roche, 1997, pp. 315-322;
  1. « Le contentieux de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal », RGDIP, septembre 1997, n° 3, pp. 695-735 ;
  2. « Droit au développement des Etats ? Retour sur le droit au développement au plan international» Revue Universelle des droits de l’Homme (RUDH) ; vol. 11, n°1-3 ; pp. 1-10 ;
  1. « Le colloque des Nations Unies sur la codification et le développement progressif du droit international », AFDI, 1997;
  1. « Le choix des sujets pour le développement progressif et la codification du droit international par la C.D.I. et ses méthodes de travail », in Pour un meilleur droit international : La Commission du droit international à 50 ans, New York, 27-28 novembre 1997, pp. 256-273;

1996

  1. « Pauvreté et souveraineté dans l’ordre international contemporain » in Mélanges en l’honneur du Doyen Paul Isoart, Paris, Pedone, 1996, pp. 284-305 ;
  1. « Les forêts, « Patrimoine commun de l’humanité et droit international », Rapport introductif général au Colloque de Limoges des 7 et 8 novembre 1994 sur  Droit, Forêts et Développement Durable, Actes parus aux Editions Bruylant, Bruxelles, 1996, pp. 79-90 ;
  1. « L’ONU et l’assistance électorale » Actes du 7e Congrès annuel de la Société Africaine de Droit International et Comparé (SADIC), Londres, 1996, pp. 71-92 ;
  1. « Le mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits : l’esquisse d’un nouvel instrument régional pour la paix et la sécurité en Afrique », in Arrangements régionaux et sécurité collective ,  Actes  du  Colloque  de  Nice , in  ARES ,  Vol. XV, n° 2, 1996, pp. 61-84;

1995

  1. « Les actes de l’Organisation », in La Convention sur l’interdiction et l’élimination des crimes chimiques : Une percée dans l’entreprise multilatérale du désarmement, Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff, Dordrech/Boston/London, 1995, pp. 343- 362 ;

1994

  1. « La désertification : Aperçu écologique et esquisse pour une convention sur les zones désertiques, arides, semi-arides et sèches humides » in Droit de l’Environnement et Développement Durable (sous la direction de M. Prieur et S. Doumbé Billé) Presses Universitaires de Limoges (PULIM), 1994, pp. 79-90;

1992

  1. « Les nouveaux principes du Droit international de l’Environnement » in R.J.E., (France), n° 4, octobre – novembre 1992, pp. 11-21 ;

1991

  1. « Les Communautés Européennes et les sanctions internationales » Rapport de recherche au Centre de Recherche en Droit International de l’Académie du Droit International de La Haye, Session été 1991, paru à la Revue Africaine de Droit International et Comparé (RADIC), Londres, Tome 7, n° 3, pp. 511- 567 ;
  1. « Fleuves et lacs internationaux africains et problèmes écologiques : Aperçu des problèmes juridiques », communication au Colloque international sur le thème : Quels fleuves pour demain? organisé par le Ministère Français de l’Environnement et le C.N.R.S. à la Faculté de Droit de Poitiers, du 23 au 26 septembre 1991, parue dans Environnement Policy and Law, Bonn, (R.F.A.), 1991, Vol. 21, n° 5 et 6, pp. 236-240;
  1. « Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en œuvre », in Revue Juridique de l’Environnement (R.J.E.), France, 1991, n° 4 pp. 417- 442 ;
  2. « Le droit international des ressources en eaux continentales africaines », AFDI, 1991 pp. 841-911 ;
  1. « Les tentatives de règlement non juridictionnel du différend territorial Tchado-Lybien à propos de la Bande d’Aouzou », Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération (R.J.P.I.C.), 1991 ;
  1. « Le territoire du Cameroun et le Droit International », Rapport au XXXXe Congrès de l’Association Henri Capitant, 12-16 février 1990 in La Maîtrise des Sols, Travaux de l’Association Henri Capitant, Economica, Paris, 1991, pp. 87-145 ;

1990

  1. « L’accession de la Namibie à l’indépendance », Revue Générale de Droit International Public (R.G.D.I.P.), Paris, juillet – septembre 1990, n°3, pp 577-634 ;

1987

  1. « Transfert de Technologie et Perspectives Internationales de Développement en Afrique subsaharienne. Quelques réflexions », Afrique et Développement, Addis-Abeba, Vol XII, n°2, 1987, pp 101-133 ;
  2. « La Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (C.E.A.C.), une communauté de plus ? » Annuaire Français de Droit International (A.F.D.I.), Paris, Vol. XXXI, n° 2, 1987, pp 839-862 ;